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L'actualité de CENTURY 21 Immobilière de Plaisance

CROISSANCE VERTE, LE DPE !

Publiée le 09/12/2014

"Un Bonus / Malus écologique" conditionné par des résultats d'un DPE opéré dans les règles de l'art, et ce, par un professionnel certifié.

 

Qu'en est-il plus précisément ?

Le 14 Octobre 2014, l'Asemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Dans ce cadre, les députés ont voté un amendement permettant aux conseils généraux de moduler les droits de mutation du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement de 3.10% à 4.5% pour les bâtments "en fonction de leur respect de critères de performances définis par décret".

Ce nouveau dispositif de"Bonus-Malus écologique" sur les droits de mutation va donc inciter les propriétaires à réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leeurs immeubles, dans la mesure ou cette dernière influera sur le prix de vente des immeubles et fera l'objetd'un rapport d'évaluation.

Cependant cette disposition (Applicable aux acquisitions d'immeubles ou de droits immobiliers portant sur des immeubles réalisées entre le 1er juin 2015 et le 31 Mai 2018) impose des résultats probants pour l'établissmeent du DPE qui doit démontrer sa fiabilité.

Plus que jamais choisir un dignostiqueur professionnel (DIAGAMTER / DIAGADOM), c'est l'assurance d'un partenariat efficient et responsable. 

 

(Rappelons également que le projet de loi portant sur la transition énergétique pour la croissance verte a pour objectifs de  combattre le dérèglement climatiue mondial et de meiux favoriser l'indépendance énergétiue de la France.)

Pour plus d'infiormation n'hésitez pas à nous contacter.: 

CENTURY 21 Immobilière de plaisance

(Place Jean Mermoz sur la Voie LAMARQUE)

73, Avenue du maréchal foch

93360 NEUILLY PLAISANCE 

01.49.44.63.30

01.49.44.63.31

ag2615@century21france.fr

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