Se Renseigner Sur La Taxe Foncière

Publié le 23/06/2021

 

Qu'est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local par le propriétaire d'un bien immobilier. Le budget des collectivités locales vise à alimenter le produit. La taxe foncière comprend plusieurs types dont la taxe sur l'enlèvement des ordures. Sur les propriétés bâties, on distingue la taxe foncière.

Au contraire, la taxe foncière ne nécessite pas de déclaration préalable du contribuable à l'impôt sur le revenu. Seuls les propriétaires doivent acquitter de la taxe foncière (sont dispensés les locataires) contrairement à la taxe d'habitation.

Elle concerne également les logements qu'ils soient occupés ou vides. Ensuite, les propriétaires payent la taxe foncière chaque année à l'automne. La taxe foncière s'applique à la valeur foncière des biens et des terrains immobiliers. En France, elle est sous-divisées.

 

Qui peut être exonéré de la taxe foncière ?

La taxe foncière peut faire l'objet d'une exonération totale voir partielle. Durant l'année 2020, sont prévues pour les propriétaires bailleurs confrontés à une situation de vacance locative des exonérations spécifiques pendant le confinement. Avec les propriétés non bâties, une exoration s'applique de plein droit et de façon éphémère pour : 

- les fleuves et les rivières flottables ou navigables.

- les propriétés et les voies publiques.

Certaines propriétés agricoles s'appliquent de façon permanente sur les propriétés non bâties sur une exonération de 20% de la taxe foncière dont les terres, les vergers, les vignes, les prés etc.

Les propriétés agricoles évoquées, situées en Corse, sont totalement exonérées de la taxe foncière sur les priorités non bâties (TFPNB). Cette exonération ne s'applique pas sur la part de la Chambre d'Agriculture, ni sur celle de la Caisse d'assurance des accidents agricoles d'Alsace-Moselle.

Elle s'applique également aux taxes d'aménagement à l'exception des parcelles soumises aux exonérations qui sont les Vignes, le Bois, les Cultures fruitières d'arbres et arbustes.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties :

À partir de l'article 1380 du CGI : la taxe foncière est faite annuellement sur les propriétés bâties. En effet, pour qu'une imposition soit établie, il est nécessaire que ces constructions remplissent plusieurs conditions :

- Doivent être fixées au sol à perpétuelle demeure.

- Doivent présenter le caractère de véritables bâtiments.

Il existe ensuite des propriétés bâties et non bâties. Chacune d'elle demeure d'une taxe propre.

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties : 

Cette catégorie concerne les terrains non bâties situées en France. Elle s'applique aux priorités suivantes : 

- des Terres et serres affectées à une exploitation agricole.

- des jardins, des parcs et des voies privées.

- des sols occupés par les chemins de fer.

- des tourbières, des mines et carrières.

 

Les véritables bâtiments :

Les logements à usage d'habitation (maisons et appartements) présentent assurément le caractère de véritable bâtiment. Ils sont débiteur de la taxe foncière qu'ils soient occupés par le propriétaire lui-même ou mis en location. En revanche, ce dernier doit s'acquitter de la taxe d'habitation. 

Pareil pour : 

- un bateau utilisé pour l'habitation en un point aménagé et fixe, l'industrie ou bien même le commerce. 

- un terrain à usage commercial et pour la publicité (dans certaines conditions).

- le sol des bâtiments et des terrains qui forment une dépendance indispensable et immédiate d'une construction.

Les pylônes métalliques étant fixés au sol et abris de jardin sont exonérés de taxe foncière sur les propriétaires bâties. Les deux conditions évoquées qui sont bâtiment véritable et fixation à perpétuelle demeure ne concernent pas les dépendances des maisons. Retenez que si vous achetez un bien immobilier en cours d'année, vous ne serez pas reconnaissant de la taxe foncière pour l'année en cours, seulement pour l'année suivante. Cependant, le vendeur est en droit de vous demander, de lui rembourser la quote-part de la taxe foncière qui correspond à la période suivant l'acquisition du bien immobilier.

 

Comment est calculée la taxe foncière ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s'établie une fois par an et pour l'année entière, selon la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition. La base d'imposition de la TFPB est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, un loyer annuel théorique qui est établi par l'administration fiscale, à laquelle on applique un taux d'imposition. Les taux sont votés par les collectivités territoriales.

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties s'obtient ainsi : la base imposable x le taux d'imposition. 

 La taxe foncière est chargé par le propriétaire (article 1400 du CGI). D'une place de parking, le propriétaire est imposable même si le bien ne lui apparient pas. Selon le Conseil d'État, il est propriétaire d'une fraction de ce bâtiment qui doit être regardée comme une propriété bâtie. 

 

Plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus :

Attention !

Les exonérations ne dépendent pas du montant de l'impôt sur le revenu, seulement du revenu fiscal de référence (RFR) qui figure sur votre avis d'imposition. Il est envisageable de bénéficier d'un plafonnement de la taxe foncière à 50% des revenus disponibles lorsque le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 1 part qui est de 25 839 €, 1ère demi-part supplémentaire de 6 037 € et des autres demi-parts supplémentaires de 4 752 €. 

Il existe deux types d'exonérations : les exonérations liées aux biens et l'exonération de la taxe foncière qui s'applique surtout au neuf.

 

 

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