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BIEN COMPRENDRE SA CONSOMMATION D'ENERGIE

Publiée le 03/02/2021

 

Avec le réchauffement climatique, la maîtrise des dépenses énergétiques impose une responsabilité collective et individuelle.

Une règlementation a été mise en place sur l'information à remettre aux locataires concernant leur consommation en énergie. Celle-ci est entrée en vigueur le 25 octobre 2020. Elle concerne les logements dans les immeubles ayant une individualisation des frais de chauffage et une installation centrale de chauffage, de froid et d'eau chaude sanitaire.

Un relevé des appareils de mesure doit être réalisé au moins une fois par an. Il donne lieu à une note d'information annuelle assez complète sur les consommations en énergie de chaque logement. Celle-ci doit être envoyée par le syndic à chaque propriétaire en même temps que leur convocation à l'assemblée générale de copropriétaire et transmise ensuite au locataire.

 

LES AVANTAGES D'UN LOGEMENT PEU ÉNERGIVORE

Aujourd'hui, en zone tendue, deux circonstances permettent l'augmentation d'un loyer entre deux locataires :

  • Des travaux d'amélioration,
  • Un loyer sous-évalué.

Depuis le 1er janvier 2020, la première situation est désormais conditionnée à une consommation en énergie inférieure à 331 KWh/m²/an. Au 1er janvier 2021, la seconde situation le devient à son tour.

 

 

 

UNE NOTE D'INFORMATION ANNUELLE SUR SA CONSOMMATION

Equipé d'un système d'individualisation des frais de chauffage, votre copropriété vous informe sur la consommation énergétique de votre logement. La note annuelle d'information porte sur : 

  • Le prix des énergies,
  • La quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée depuis la précédente note d'information,
  • La comparaison sous la forme d'un graphique des consommations, d'une année sur l'autre,
  • La comparaison des consommations annuelles du logement par rapport à un logement moyen,
  • La répartition des frais de chauffage, de froid et d'eau chaude sanitaire.

 

 

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