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DU NOUVEAU SUR LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Publiée le 18/11/2020

 

 

 

Au 1er juillet 2021,

le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) luttera contre les logements les plus énergivores et polluants.

 

QUELS IMPACTS POUR L'IMMOBILIER ?

Le DPE est l'un des diagnostics les plus réalisés dans l'immobilier. Celui-ci joue un rôle d'information auprès des locataires et acquéreurs, mais bientôt, nous allons connaître un durcissement significatif de celui-ci.

A compter du 1er juillet 2021, le DPE deviendra juridiquement opposable en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, visant à réformer en profondeur le droit immobilier.

A partir de cette date, le locataire ou le nouvel acquéreur d'un bien pourra se retourner contre le diagnostiqueur si un écart significatif est constaté entre les performances énergétiques réelles et les évaluations du DPE fourni lors de l'achat ou de la location d'un bien.

De plus, si un logement en catégorie F ou G consommerait trop, un gel d'augmentation de loyer sera à prendre en compte (déjà initié dans les zones tendues avec le décret n°2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail).

 

OBLIGATION DE TRAVAUX POUR 2028

En rapport à la Loi énergie-climat du 8 novembre 2019, sur les biens de catégorie F ou G, qui vise à renforcer progressivement les contraintes auprès des propriétaires, bailleurs ou acquéreurs, ces exigences iront crescendo jusqu'en 2028 avec l'obligation de travaux pour un bien consommant plus de 331 kWh EP/m² par an.

 

CONCLUSION

Le DPE étant rendu nécessaire, celui-ci sera d'autant plus fiable, avec une méthode de calcul unique et transposable pour tous les types de bâtiments de logement, quel que soit leur âge. 

Le calcul du diagnostic via des factures d'énergies ne sera plus considéré dans le compte rendu du DPE.

Bon à savoir : une véranda chauffée sera désormais incluse dans la surface habitable pour le calcul du DPE et les apports solaires, même non chauffé, seront valorisés.

Le nouveau DPE, avec ces données plus précises sur la consommation du bien, permettra au propriétaire du bien de gagner en lisibilité, clarté et utilité. De plus, d'autres critères qualitatifs font leur apparition comme le niveau d'isolation générale, la qualité de la ventilation et le confort d'été.

Tout cela encourage ainsi la prise en considération des enjeux énergétiques et climatiques dans la valorisation du bien.

 

 

 

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