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LOCATAIRES : CONSOMMATION D'EAU ET DE CHAUFFAGE

Publiée le 05/08/2020

 

Vous êtes locataire ? Vous recevrez prochainement le détail de votre consommation d'eau et de chauffage.

 

A compter d'octobre 2020, les bailleurs vont devoir transmettre à leurs locataires une évaluation de leurs charges d'eau et de chauffage, lorsque l'immeuble est équipé d'une installation centrale.

 

Selon un décret paru le 21 juillet 2020, dans les immeubles équipés d'une installation centrale de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et munis des dispositifs d'individualisation des frais télérecevables, le bailleur doit transmettre au locataire une évaluation de la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire de son logement. Lorsque celui-ci est situé en copropriété, le bailleur transmet au locataire les informations qu'il a reçues du syndic. Cette nouvelle obligation entrera en vigueur au 25 octobre 2020.

 

A compter de cette date, l'information devra être transmise semestriellement au locataire (ou trimestriellement s'il en fait la demande), puis mensuellement à partir du 1er janvier 2022.

 

 

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