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LE PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DEVIENT OBLIGATOIRE

Publiée le 13/06/2020

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1er juin 2020 :

nouvelle règlementation en vigueur

le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) devient obligatoire.

 

 

C'est l'occasion de rappeler l'objectif du PEB

Organiser l'urbanisation autour des aéroports. Le but oxymorique est de ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores dues aux aéronefs, tout en ne bouleversant pas l'économie aéroportuaire.

Pour ce qui nous intéresse d'un point de vue plus juridique, le PEB dans son contenu et ses effets est prévu dans la partie législative du code de l'urbanisme.

 

Les zones du PEB

Une fois le PEB adopté, il déploie ses contraintes en matière urbanistique. Pour savoir celles qui s'appliquent, il faut au préalable s'enquérir de la zone du PEB. Il existe 4 zones (A à D) allant de gêne très forte à gêne faible.

 

Comment réaliser un PEB ?

Le PEB est intégré aux Etats des Risques et Pollutions !

 

 

 

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