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POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Publiée le 29/04/2020

POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Soucieuse de la protection de la vie privée, CENTURY 21 France s'engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, CENTURY 21 France met à disposition de ses clients :

  • Un site d'annonces immobilières accessible à l'adresse www.century21.fr
  • Un site d'annonces immobilières pour chaque agence du réseau
  • Ues applications smartphone et tablettes

L'objet de cette page est de décrire la manière dont CENTURY 21 France prend soin des données à caractère personnel de ses clients et prospects.

CENTURY 21 France, en tant que Responsable de traitement, s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

 

1 - QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel sur les sites internet et met en oeuvre les traitements de données est :

CENTURY 21 France, Société par Actions Simplifiées au Capital de 1 838 601 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 339 510 695 dont le siège social est situé au 3 rue des Cevennes 91090 LISSES.

 

2 - COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec CENTURY 21 France, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons. Nous avons indiqué ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles :

 

Description de la raison pour laquelle CENTURY 21                               Base juridique de l'objectif du traitement

traite vos données personnelles ("objectif du traitement")

- Mise à disposition sur les sites internet CENTURY 21                                 - Intérêt légitime de CENTURY 21 pour 

  d'un compte client                                                                                    authentifier et délivrer les informations 

                                                                                                                appropriées

- Gestion de la relation client (téléphone/tchat/email)                                - Exécution du contrat passé entre un Client et

  et des réclamations clients                                                                       CENTURY 21

                                                                                                             - Intérêt légitime de CENTURY 21

- Gestion de la satisfaction client                                                              - Intérêt de CENTURY 21 afin d'améliorer ses

                                                                                                               services

- Opérations de statistiques, d'analyse, de sélection                                   - Intérêt légitime de CENTURY 21

  et de segmentation des clients afin d'améliorer la

  connaissance des clients

- Envoi de newsletters et d'alertes email à la demande                                - Consentement du Client

  de l'internaute                                                                                       - Intérêt légitime de CENTURY 21

- Mesure de fréquentation des sites et applications                                     - Consentement du client

  mobiles                                                                                                - Intérêt légitime de CENTURY 21

- Mise à disposition d'outils de partage sur les réseaux                               - Consentement du Client

  sociaux

- Mise en place de jeux concours et publicitaires                                         - Intérêt légitime de CENTURY 21

- Partage d'informations avec les agences CENTURY 21                               - Intérêt légitime de CENTURY 21

  pour leur permettre de recontacter le client qui a

  demandé a être rappelé

 

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande comme indiqué à l'article "Quels sont les droits de nos clients sur les données ?"

 

3 - A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Les données sont transmises à des partenaires de CENTURY 21 France qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de CENTURY 21 France (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

  • Les agences immobilières indépendantes du réseau CENTURY 21
  • Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.

CENTURY 21 France utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • La gestion du tchat (Facebook Messenger)
  • L'hébergement des données et du site
  • Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes
  • L'administration de l'infrastructure informatique interne
  • Le recueil de la satisfaction client
  • L'expédition des emails et sms de prospection commerciale

 

4 - QUELS SONT LES DROITS DE NOS CLIENTS SUR LES DONNEES ?

4.1 Quels sont les droits ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2019, toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer les droits suivants :

  • Un droit d'accès
  • Un droit de rectification
  • Un droit d'opposition et d'effacement au traitement de ses données
  • Un droit d'opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement
  • Un droit à la portabilité de ses données

Par ailleurs, lorsqu'une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.

Enfin, lorsque CENTURY 21 France détecte une violation à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droit et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

 

4.2 Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l'Agence CENTURY 21 qui a collecté les données ou auprès de CENTURY 21 France par voie postale ou électronique. Les coordonnées de l'Agence CENTURY 21 sont accessibles dans la rubrique mentions légales du site de l'Agence.

La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.

CENTURY 21 France adresse une réponse dans un délai d'un mois après l'exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Pour contacter CENTURY 21 France par voie électronique, à l'adresse service.client@century21france.com

Pour contacter CENTURY 21 France par voie postale, à l'adresse CENTURY 21 France, 3 rue des Cévennes, Petite Montagne Sud 91090 Lisses

 

4.3 Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l'autorité de protection des données, à savoir la CNIL.

 

5 - QUE DEVIENNENT LES DONNEES APRES LE DECES ?

L'utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulères.

L'utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l'adresse service.client@century21france.com

 

6 - LES DONNEES SONT-ELLES ENVOYEES HORS DE L'UE ?

Le client est informé que des données à caractère personnel le concernant peuvent être transmises pour l'accomplissement des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l'Union Européenne.

Préalablement au transfert hors Union Européenne et conformément à la règlementation en vigueur, CENTURY 21 France met en oeuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

Activité : Exploitation des données vers les réseaux sociaux

Pays de destination des données : Etats-Unis

Encadrement du transfert de données : Privacy Shield / Clauses contractuelles types

 

7 - COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

CENTURY 21 France a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, CENTURY 21 France distingue :

  • Les personnes dites "prospect" et n'ayant jamais sollicité ou contracté avec CENTURY 21
  • Les personnes dites "clients" ayant déjà sollicité CENTURY 21 ou ayant contracté avec la marque

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte.

Concernant les liens, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier contrat signé avec CENTURY 21.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités indentifiées.

 

8 - DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTEES ?

L'utilisation du site CENTURY 21 nécessite d'être âgé d'au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données surr le site CENTURY  21.

Il est impossible pour CENTURY 21 de déterminer l'âge de l'internaute. Néanmoins si nous identifions qu'une donnée personnelle d'un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par CENTURY 21.

 

9 - EST-CE QUE CENTURY 21 EFFECTUE DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

9.1 Principes applicables à CENTURY 21

CENTURY 21 utilise les coordonnées pour adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Dans ce cadre, la société CENTURY 21 France s'engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

 

9.2 Prospection par email et sms

CENTURY 21 respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l'Utilisateur pour l'envoi de prospection commerciale par voie électronique (email ou sms).

Ainsi, lors de la création d'un compte sur le site, il est expressément demandé le consentement pour recevoir la newsletter CENTURY 21.

Par ailleurs, l'internaute a la possibilité de s'abonner à des alertes concernant certains biens ou types de biens immobiliers.

CENTURY 21 n'adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n'y avez pas consenti.

Il existe une exception dans l'hypothèse où l'Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu'il est déjà client de la société CENTURY 21 et que l'objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, l'utilisateur a la possibilité de s'opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l'email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email
  • Pour le sms, en envoyant un stop sms au numéro indiqué dans celui-ci
  • En contactant l'agence CENTURY 21
  • En contactant le Service Client

 

9.3 Prospection commerciale par téléphone

CENTURY 21 a la possibilité de contacter par téléphone pour proposer des offres sur des produits et services. Si le client ne souhaite pas être sollicité, il a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

 

10 - EST-CE QUE CENTURY 21 UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Lors de l'utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregstrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

 

10.1 Qu'est-ce q'un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d'opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l'internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

  • Les cookies first party, déposés par CENTURY 21 pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site
  • Les cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d'indentifier les centres d'intérêt et d'adresser des offres personnalisées. Ces cookiers third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

 

10.2 Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

Les cookies que CENTURY 21 émet sur le site et l'application mobile nous permettent :

  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre nous avons recours à des cookies de mesure d'audience.
  • D'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé
  • De permettre à l'internaute d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants
  • Partager des informations avec des annonceurs sur d'autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d'intérêts de l'internaute. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
  • Partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

 

10.3 Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société CENTURY 21 France recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d'audience et de partage vers les réseauc sociaux.

L'internaute peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

  • 10.3.1 Paramétrage du logiciel de navigation

L'internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.

 

  • 10.3.2 Paramétrage du système d'exploitation de votre smartphone

Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d'exploitation.

 

  • 10.3.3 Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Century 21 France

Afin de se conformer à la règlementation, CENTURY 21 France utilise un outil permettant à l'internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.century21.fr

 

  • 10.3.4 Liste d'opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

L'internaute a également la possibilité de s'opposer au dépôt des cookies en accédant au site http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

 

11 - LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DE CENTURY 21

Le délégué à la protection des données nommé au sein de CENTURY 21 France a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il est possible de le contacter à l'adresse mail dpo@century21france.com

 

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