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MARS 2019: Le CARNET NUMÉRIQUE du Logement, c'est pour 2020 !!!

Publiée le 15/03/2019

 

CARNET NUMERIQUE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CARNET NUMERIQUE DU LOGEMENT, C'EST POUR 2020 !

(Dès 2020, le carnet numérque du logement entrera en vigueur)

#logement #immobilier #neuf #numérique 

 

 

Son Objectif? Favoriser l'échange d'information sur l'état de santé et la vie d'un logement.

C'est l'une des nouveautés instaurées par la Loi Elan: le carnet numérique du logement. Il sera obligatoire dès 2020 pour les logements neufs dont le permis de construire aura été déposé à compter du 1er janvier 2020. Puis, dans un second temps, il sera obligatoire pour tous les logements et immeubles existants qui auront fait l'objet d'une mutation à compter du 1 er janvier 2025.

 

A quoi servira ce carnet ?

Il s'agira d'un carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien des logements afin de connaître l'état du logement et du batiment quand le logement est soumis au statut de la copropriété. Il permettra également de connaitre le fonctionnement de leurs équipements pour accompagner, aussi, l'amélioration de leur performance environnementale. Toutefois, tous les éléments, présents dans ce carnet numérique, n'auront qu'une valeur informative.

 

Quelles Information seront mises en lumière ?

Afin d'améliorer l'information des propriétaires, ocupants et acquéreurs des logements, ce carnet numérique se définira sous la forme d'un service en ligne sécurisé ou figurera le dossier de diagnostic technique. Si le logement est soumis au statut de la copropriété, des documents obligatoires devront figurer dans le carnet numérique comme la fiche synthétique de la copropriété, les PV des dernières AG...

 

Qui en fera la mise a jour ?

Dans le cas des constructions neuves, la mise à jour du carnet numérique sera faite par le maitre de l'ouvrage. Il devrale transmettre à l'acquéreur lors de la livraison du logmeent. La mise à jour sera effectuée par le propriétaire pour les logements existants. En cas de vente, le carnet sera transmis à l'acqu"reur, au plas tard, au moment de la signzature de l'acte de mutation. (L'acte Authentique chez le notaire).

 

 

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