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JUIN 2018: Diagnostic amiante lors d'une location

Publiée le 30/05/2018

Parce que l'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies, ce diagnostic est indispensable.

Ainsi, malgré les premières dispositions d'un décret paru en 2015, le DDT (Dossier de Diagnostic Technique), comprenant entre autres, une copie d'un état mentionnant l'absence ou, la présence de matériaux ou de produits de la construction contenant de l'amiante, devra être joint au contrat de location.

Ce décret est attendu pour cette fin d'année. Il listera notamment les matériaux ou produits concernés. Ce texte réglementaire achèverait de mettre tous les occupants, propriétaires et locataires sur un pied d'égalité à travers les dispositions de la loi ALU, en leur conférant le droit de savoir, comment leur sécurité et leur santé peuvent être préservées, après l'entrée en vigueur des diagnostics sécurité gaz et sécurité électricité à la location pour l'intégralité du parc immobilier au premier janvier 2018.   

 

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