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L'actualité de CENTURY 21 Immobilière de Plaisance

Juillet 2016 : Cadeaux client : la bonne formule !

Publiée le 29/07/2016

A peine la rentrée passée qu'il est déjà temps de réflechir aux cadeaux d'affaires à offrir à vos clients à Noël. Nos conseils pour les déduire e, 2015...

Cadeaux d'affaires : déductibles ? Champagne, vin, chocolats, stylos, agendas, etc. Pour être déductibles du bénéfice, les cadeaux d'affaires doiventêtre faits dans l'intérêt de la bonne marche de l'entreprise ou de son futur développement. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n'est fixée, étant entendu que le cadeau ne doit pas être excessif. Pour cela, le fisc examine les usages en cours dans la profession, la taille de l'entreprise, son développement. Si le montant annuel des cadeaux est supérieur à 3 000€, pensez à les faires figurer sur le relevé détaillé des frais généraux, sous peine d'amende.

ET pour la TVA ? La TVA sur les cadeaux n'est déductible qe si sa valeur unitaire est inférieur à 65€ TTC par an et par bénéficiaire.

Bon à savoir. Il existe des exceptions à cette non-déductibilité de TVA. Ainsi, pour les présentoirs publicitaires, la TVA est déductible si leur valeur unitaires est inférieure à 110€. Pour les échantillons commerciaux comportant les mentions "vente interdite" ou "spécimen", la taxe est déductible quelle que soit leur valeur.

Inviter plutôt qu'offrir ? L'invitation de clients à un événement sportif ou culturel (matchs de football, réunions d'athlétisme, représentation artistique ou musicale, etc.) entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux : la charge résultant de cette invitation sera déductible pour votre entreprise si elle peut démontrer son objectif commercial à raison de la personne invitée et que son montant n'est pas excessif au regard de l'avantage attendu. Ces dépenses doivent figurer sur le relevé des frais généraux si leur total dépasse 6100€.

Une TVA déductible ! Dans ce cas, s'agissant de frais de réception, la TVA est déductible même si la valeur excède 65€.

ATTENTION ! Certaines dépense ne sont jamais déductibles : il s'agit des dépenses qualifiées de "somptuaires" (CGI art. 39-4). Parmi elles, on retrouve la chasse et la pêche, ainsi que les dépenses ayant pour objet d'obtenir la disposition d'une résidence de plaisance ou d'agrément ou d'un yacht ou bateau de plaisance.

 

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