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Août 2016: Echapper à la redevance Sacem ?

Publiée le 22/07/2016

La musique adoucit les moeurs. Mais si vous diffusez de la musique dans votre entreprise, la Sacem va vous demander des comptes. A moins que ...

Une redevance obligatoire... Tout lieu public (bar, salon de coiffure, magasin, hypermarché, salle d'attente, ascenseur, parking,etc.) qui diffuse de la musique doit obtenir l'autoristaion des auteurs et payer des droits à la Sacem (Société des artistes, compositeurs et éditeurs de musique), et ce, quel soit le mode de diffusion utilisé ( poste de radio,télévision, lecteur de disque, musique par satellite, etc.). Autrement dit, vous êtes concerné si vous diffusez une musique d'attente téléphonique, un fond musical en magasin ou même sur un chantier.

Attention !  A défaut d'autorisation, l'utilisateur en infraction encourt des poursuites judiciaires, notamment une amende de 300 000€.

Combien ? Les droits sont forfaitaires et les tarifs sont déterminés avec les groupements professionnels des secteurs d'activité concernés. Par exemple, pour les bars ou restaurants à ambiance musicale, la redevance equivaut à 1.65% des recettes brutes. Pour les coiffeurs et magasins traditionnels, la tarification est fonction du nombre d'employés. Pour la  grande distribution , c'est la surface sonorisée qui sert de critère de base du calcul des droits d'auteur. Pour vous donner une idée, une musique d'attente coûte 70€ et un bar paie au minimum 460€ par an.

Bon à savoir. Une réduction de 15% est accordée en cas de déclaration groupée de plus de dix établissements.

Un moyen d'y échapper? certains artistes de la scène locale souhaitent diffuser leur oeuvre différemment et ne sont pas inscrits à la Sacem. Vous pouvez ainsi diffuser leurs musique sans redevance à verser. Voici une liste non exhaustive de sites vous proposant de la musique "libre de droit à payer": http://www.jamendo/com, http://www.publi-music.com ou http://wabradiostore.fr. Selon les sites, la diffusion sera gratuite ou nécessitera un abonnement payant.

Conseil. Si vous souhaitez vous affranchir de la redevance Sacem, soyez en mesure de prouver que vous êtes autorisé à diffuser "gratuitement" cette musique, soit via une licence, soit en montrant que les artistes diffusiés ne sont pas adhérants à la Sacem.

 

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