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L'actualité de CENTURY 21 Immobilière de Plaisance

NORMES: Les répartiteurs de frais de chauffage

Publiée le 14/05/2016

D'ICI A LA FIN DE L'ANNEE, LES COPROPRIETES DEVRONT INSTALLER CE NOUVEAU SYSTEME.

 Jusqu'à présent, dans une copropriété, les frais de chauffage sont répartis entre les différents copropriétaires, sans qu'il soit tenu compte de la consommation réelle de chacun.

Aussi, certains n'hésitent pas à surchauffer leur intérieur, quand d'autres profitent de la "générosité" de leurs voisins frileux. Or, les frais de chauffage sont souvent le premier poste de dépsense en copropriété. A compter de Mars 2017, un système permattra de ne payer que sa consommation réelle. Outre la réalisationd'économies, cela devrait permettre à chacun de mieux maîtriser sa consommation, notammenet en réalisant des travaux d'isolation. La répartition des frais  de chauffage pourra donc avoir un impact positif sur l'environnement.

Si les experts ne sont pas d'accord sur l'économie réalisaion (une moyenne de 10%), on a cependant constaté qu'après l'individualisation, les habitants pensaient à réduire la temparature de leurs radiateurs lorsqu'ils s'absentaient ou quand ils ouvrient leurs fenêtres.

CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTES

Le décret du 23 Avril 2012 prévoit que des répartiteurs de frais de chauffage devront être installés avant fin 2016 et mis en service au plus tard le 31 Mars 2017, dans "tout immeuble collectif à usage principal d'habitation équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglage par l'occupant".

Cependant, un arrêté du 27 Août 2012 exonère de cette obligation les immeubles ou l'application du décret se revèlerait impossible (ceux dans lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommé par chaque local et ceux dans lesquels il est techniquement impossible de poser un appareil permaittant aux occupants de chauqe local de modler "significativement" la chaleur fourrnie).

En voici la liste:

. Immeuble ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée après le 1er juin 2001;

. Immeuble ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001, dont la consommation de chauffage est inférieur à 150  kWh/m² par an (190kWh/m² par an lorsque moins de 20% des émetteurs de chaleur sont équipés de robinets thermostatiques);

. Immeuble dans lequel il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement pris séparement (c'est le cas, par exemple, lorsque l'émission de chaleur se fait par dalle chauffante ou lorsque l'instalation de chaffage est équipée d'émetteurs fonctionnement à la vapeur);

. Immeuble dans lequel il est techniquemet  impossible de poser un appareil permettant aux occupant de chaque logement de moduler  significativement la chaleur fournie;

. Immeuble pourvu d'une instalation de chauffage mixte comprenant des équipements  fixes de chauffage dont les frais d'utilisation sont pris en charge directement par les occupants;

. Logement-foyers.

 

En patrique:

L'installation doit être réalisée avant le 31 décembre 2016. La réalisation de ce dispositif nécessite une déciion d'assemblée générale prise à la majorité absolue des copropriétaires. Le syndic de copropriété doit au préalable avoir mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux d'individualisation des frais de chauffage.

L'instalation de ces équipements sera à la charge des copropriétés. 
Pour un logement de 67m²,comptez un minimum de 40 euros par an pour la location,l'entretien et la relève des répartiteurs.
Attention, des frais annexes peuvent s'ajouter (pose de robinets thermostatiques,désembouage des canalisations de chauffage...) 

C'est le syndicat des copropriétaires,représenté par son syndic, qui devra procéder au relevé des appareils de mesure ( ils doivent être accessibles sans qu'ait à pénétrer dans les locaux concernés) au moins une fois par an . LE syndic doit envoyer un relevé de la consommation d'énergie pour le chauffage chaque année au propriétaire de chaque local,qui l'adressea,le cas échéant,à son (ses) locataire(s).

Le calcul des dépenses de chauffage prend en compte les frais de combustile (ou d'énergie) et d'autres postes, tels que l'entretien des insatallations.
Seuls les frais de combustile (déduction faite de l'énergieutilisée pour l'eau chaude sanitaire) sont individualisés. 70% sont repartis en fonction des consommations mesurées par les appareils, les 30% restants le sont en fonction des tantièmes de coproprieté,ce qui permet de prendre en compte le chauffage des parties communes.

 

CENTURY 21 IMMOBILIER DE PLAISANCE 

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