Zoom sur l'éco-PTZ... version 2016 !
Le législateur et les pouvoirs publics viennent de reconduire, mais en le retouchant, le dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de financer certains travaux d'économie d'énergie dans un logement ancien. Nouvelle donne ?
Le nouveau dispositif éco-PTZ. Il découle de l'article 108 de la loi de finances pour 2016, outre d'un décret et d'un arrété, publiés le 31.12.2015. Le nouveau dispositif, entré en vigueur le 01.01.2016, a vocation à s'appliquer pendant 3ans (jusque fin 2018). Nous n'évoquerons pas ici certaines règles spécifiques, applicables dans les copropriété.
Ce qui ne change pas
Pour bénéficier de l'éco-PTZ. Sans conditions de ressource, l'éco-PTZ permet à un propriétaire, y compris un (futur) bailleur, de financer la réalisation de certains travaux d'éco-rénovation, et certains travaux induits ou associés, dans un logement achevé avant 1990. Restent éligibles à l'éco-PTZ un "bouquet" de travaux, la réhabilitation d'un système d'assainissement individeul, ou une rénovation lourde visant à améliorer la performance énergétique globale d'un logement (sous conditions). Pour la réalisation d'un bouquet de travaux ou une rénovation lourde, les entrepreneurs sollicités doivent bénéficier du label RGE.
Montant de l'éco-PTZ. Le montant des travaux finançables par un éco-PTZ, pour lequel la durée de remboursement est inchangée (entre 3 et 15ans), reste plafonné à 30 000 € par logement. Sous conditions de ressources, l'emprunteur peut bénéficier du crédit d'impôt "transition énergétique" (CITE).
Conseil. Une SCI peut aussi bénéficier de l'éco-PTZ, sous conditions.
Ce qui change
Travaux éligibles. Pour que des travaux puissent être financés par l'éco-PTZ, et sauf à pouvoir bénéficier d'un dispositif transitoire (offre émise jusqu'au 31.03.2016), les équipements, appareils et/ou matériaux concernés doivent respecter certains critères techniques, alignés sur ceux exigés pour le crédit d'impôt CITE. Il faut à cet égard tenir compte des nouveaux critères techniques, tels que fixés par l'arrêté publié le 31.12.2015.
Demande d'éco-PTZ. De nouveaux formulaires réglementaires sont à régulariser pour demander un éco-PTZ auprès d'un établissement habilité.
Réalisation des travaux. Le délai à respecter pour (faire) exécuter les travaux, à compter de l'octroi d'un éco-PTZ, passe de 2 à 3ans. De nouveaux formulaires sont à régulariser pour justifier de leur mise en oeuvre, avec les pièces requises.
Ce qu'il faut aussi savoir
Où un éco-PTZ a déjà été obtenu. En principe, un seul éco-PTZ peut être accordé par logement. Un nouveau dispositif est toutefois censé permettre d'obtenir un second éco-PTZ, dans la limite du plafond global (30 000€). Pour bénéficier de ce dispositif, l'éco-PTZ "complémentaire" devra faire l'objet d'une offre (à partir du 01.07.2016) dans un délai de 3ans à partir de l'offre du premier éco-PTZ. Là où un PTZ a été p.ex. obtenu fin 2014 , il faudra faire le nécessaire courant 2017, au plus tard.
Achat dans l'ancien. Une nouvelle règle facilite la demande d'éco-PTZ, si elle est concomitante à une demande de prêt pour l'achat d'un logement éligible. Une attestation spécifique est à prévoir.
Travaux aidés par l'Anah. Pour un logement de moins de 15ans, un nouveau dispositif, appelé éco-PTZ "Habiter Mieux", permet de financer certains travaux ayant ouvert droit à une subvention de l'Anah. Un dossier spécifique est à régulariser.
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