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La Loi ALUR à NEUILLY PLAISANCE: Une Agence plus que jamais...

Publiée le 19/06/2015

Vendre un bien en copropriété s'avère de plus en plus complexe avec la loi Alur.

Vous devez produire des tas de documents dès l'avant-contrat et votre agence peut vous être d'un grand conseil.

Déjà avant la Loi ALUR, (Accès au logement et à l'urbanisme rénové), le vendeur devait produire de nombreux documents à son acquéreur. Mas avec la loi du 27 Mars 2014, ces docuements, enrichhis, devront être communiqués dès la promesse de vente.

Les pièces à annexer à l'avant-contrat de vente:

La charge s'alourdit. De façon précise et en tant que vendeur dans une copropriété, vous avez à communiquer à votre acquéreur lors de l'avant-contrat, les documents délinie par l'article 54 de la Loi ALUR...

 

A savoir:

La fiche synthétique de copropriété, le diagnostic thermique de l'immeuble, l'attestation de la superficie de la partie privative du lot et la notice d'information relative aux droits et obligations des instances du syndic ne sont pas à fournir dans l'imédiat. Un décret en attente va préciser à partir de quand ces douments sont à fournir obligatoirement...

 

Une sanction redoutable et redoutée:

Le délai de rétractation de 7 jours de la part de l'acheteur continue de courir aussi lontemps que toutes les pièces ne lui auront pas été notifiées ou remises en main propre, excepté pour les transactions en cours des pièces à fournir en attente d'un décret. Tant que ces pièces ne sont pas réunies, votre futur acquéreur peut se désister et cherche un autre bien...

 

Il est de plus en plus compliqué de vendre un bien en copropriété et l Loi ALUR n'a pas arragé les choses... Alors venez dialoguer avec notre agence immobilière de Neuilly Plaisance Place Jean Mermoz au Centre Ville , avec le notaire de la ville, ainsi qu'avec votre syndic pour savoir si tel ou tel décret est sorti car il est primordial pour mener à bien votre projet de savoir ce qu'il faut faire... 

 

Lien de notre agence:

http://www.century21-immobiliere-de-plaisance.com/

Lien du notaire de la Ville de Neuilly Plaisance (Maître LEMAIRE-PECRIAUX: 

http://lemaire-neuilly-plaisance.notaires.fr/

 

Avec votre agence immobilière du Centre-Ville:

 

CENTURY 21 IMMOBILIERE DE PLAISANCE 

(Place Jean Mermoz au Centre-Ville)

73, avenue du Maréhal Foch

93360 NEUILLY PLAISANCE 

01.49.44.63.30

ag2615@century21france.fr

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