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Le Diagnostic de Perfomance Energétique (DPE)

Publiée le 01/04/2015

Pourquoi faire ce diagnostic ?

 

Le futur occupant doit être informé de la consommation énergétique du bien et de ses émissions de CO2. Sachez que l'échelle de performance énergétique du logement (de A à G) doit figurer dans toute annonce immobilière. Dans la presse écrite, elle doit être précédée de la mention "Classe énergie". Sur le web, elle doit contenir l'étiquette "Energie".

 

Comment les diagnostiqueurs réalisent ce diagnostic ?

 

Le diagnostiqueur évalue précisément les surfaces et les caractéristiques thermiques des parois, des ménuiseries, des planchers et plafonds, ainsi que les caractèristiques des systèmes de ventillation, de chauffage, de climatisation, de production d'eau chaude et les énergies renouvelables déjà installées. Il prend en compte l'épaisseur des vitriges, l'orientation du bien et son altitude. Il effectue ensuite les calculs de consomation grâce à un logiciel validé par l'état. Dans certains cas, il est dans l'obligation de déterminer la consommation énergétique d'après les factures d'énergie. 

 

Le DPE n'est pas obligatoire pour les opérations portant notamment sur les bâtiments suivants:

-certaines construction provisoires;

-un bâtiment indépendant dont la surface est inférieure à 50 mètres carrés (un logement, quelle que soit sa taile, lorsqu'il est situédans un bâtiment dont la surface est supérieur à 50m², est cependant soumis au DPE);

-certains bâtments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que le local servant à l'habitation;

-un monument hitorique classé ou inscrit à l'inventaire en application du code du patrimoine;

-un bâtiment ou partie de bâtiment  neuf, dont la température normale est inférieure ou égale à 12°C;

-un logement à la vente qui ne dispose pas de système de chauffage fixe (même s'il existe un dispositif de production d'eau chaude), ou qui n'a pas d'autre moyen de chauffage qu'une chaminée à foyer ouvert; en revanche, le DPE est obligatoire pour un logement à la vente pourvu d'un équipement de chauffage de type insert, chaudière, chauffage, électrique fixe.

 

Le DPE s'applique depuis e 1er novembre 2006...

Attention des sanctions pénales sont prévues (Amende de 1500€ portée à 3000€ en cas de récidive) tant pour la personne qui établit un diagnostic sans respecter les règles de compétences, d'organisation et d'assurance ou les conditions d'impartialité et d'indépendance, que pour le vendeur ou le propriétaire qui, en vue d'établir un diagnostic fait appel à une personne qui ne remplit pas les conditions requises.

 

Avec CENTURY21 Immobilière de Paisance

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